J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17722

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Arrêté du 14 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (mines)

NOR : ECOP0200935A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Albert Thuet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.